30 Oct

Êtes-vous tenu d’informer l’acheteur que votre appartement en vente à Meaux connait des nuisances ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement à Meaux lumineux, idéalement situé, bien agencé… Bref, il a tout pour plaire ? Sauf que voilà, vos voisins sont si bruyants que vous avez finalement décidé de mettre en vente cet appartement à Meaux. Évidemment, il a rapidement séduit un acquéreur par ses qualités. Tant mieux pour vous. Mais vous vous sentez coincé ! Que devez-vous faire ? Ne pas parler des nuisances occasionnées par vos voisins ou au contraire prévenir l’acheteur, sachant qu’il risque de changer d’avis et de revenir sur sa décision d’acheter votre appartement ?

Sachez qu’en fait, vous n’avez pas le choix. Vous devez en parler. En effet, votre acquéreur aura lui aussi à subir le bruit causé par vos voisins. Dans ces conditions, impossible de les leur cacher. Si vous n’en parlez pas, ce sera un acte délibéré. Or, la dissimulation intentionnelle d’une information dont on connaît le caractère déterminant pour l’autre partie constitue ce qu’on appelle un « dol ». Autrement dit, le consentement a été obtenu par des manœuvres, voire des mensonges. Le fait de ne rien dire s’appelle même la « réticence dolosive ».

Donc, si vous choisissez de ne rien dire, l’acheteur sera dans son droit. Et il aura toutes les raisons de saisir le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la vente et vous réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Vous devrez alors intégralement lui rembourser la vente, voire plus … Évidemment, pour obtenir gain de cause, l’acheteur devra apporter la preuve que vous subissiez déjà ces nuisances. Mais si vos voisins sont bruyants, l’ensemble de la copropriété est très certainement au courant. L’acheteur n’aura donc pas grande difficulté à prouver que vous avez délibérément cherché à le berner.

Un conseil, informez plutôt l’acheteur potentiel de votre appartement à Meaux qu’il y a des nuisances. Et croisez les doigts !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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