30 Mai

Votre agence immobilière de Meaux fait le point sur le dépôt de garantie

Vous avez enfin trouvé le logement de vos rêves à Meaux ? Parfait ! Dans ce cas, la 1re étape vers la vente, c’est la signature du compromis. Tous les acheteurs passent par là. Mais à quoi sert ce document, vous demandez-vous ? Il sert à préparer la vente. Et ce n’est pas qu’un simple bout de papier, c’est un contrat qui lie, qui engage les deux parties. En effet, lors de la signature du compromis, pour réserver ce bien qui vous intéresse à Meaux jusqu’à la vente, vous devrez donc verser entre 5 et 10 % du montant de la vente : on appelle cette somme le dépôt de garantie

Alors que se passera-t-il si vous n’achetez pas au final ce logement à Meaux qui vous plait ? Êtes-vous autorisé à récupérer ce dépôt de garantie ? Si vous avez changé d’avis, sans raison, à quelques jours de la vente, alors que le vendeur a immobilisé son bien immobilier à Meaux pour vous permettre de l’acheter, l’agence immobilière ou le notaire qui a rédigé le document et séquestré la somme, ne vous le restituera pas. En revanche, si vous n’avez pas obtenu votre prêt, c’est-à-dire que vous n’avez pas trouvé, malgré les moyens mis en œuvre, une banque qui accepte de vous financer et que vous aviez conditionné la vente à l’obtention d’un prêt, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie !

La plupart des Français achètent avec un prêt. Lors de la signature du compromis de vente, vous avez donc le droit de préciser dans l’acte que si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt, vous pourrez vous retirer de la vente sans pénalité. Après la signature du compromis, vous avez en général 30 ou 45 jours pour fournir le document de la banque attestant ou non l’obtention de votre prêt. Et en cas de refus, vous récupérez votre dépôt de garantie.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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